Domaine d'utilisation.

Une habilitation appropriée est nécessaire notamment pour :

• accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens;
• exécuter des travaux, des interventions d'ordre électrique, certaines manoeuvres;
• diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique;
• procéder à des consignations d'ordre électrique;
• effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique;
• assurer la fonction de surveillant de sécurité électrique.

Conditions d'habilitation.

L'employeur ne peut habiliter que les personnes appartenant à son entreprise et après qu'il se soit assuré que celles-ci :

possèdent la connaissance des précautions à prendre pour éviter les accidents d'origine électrique ainsi que les autres accidents normalement encourus lors de l'exécution des tâches qui leur sont confiées et qui résultent de l'analyse des risques. Cette connaissance doit porter sur :

• les dangers de l'électricité;
• les règles de sécurité à appliquer pour se prémunir contre ces dangers;
• La conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique;
• les mesures de prévention à prendre vis-à-vis des autres risques liés à son activité propre et à son environnement usuel;
• possèdent les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches visées par le titre d'habilitation:
• présentent un comportement compatible avec la bonne exécution des opérations qui peuvent leur être confiées.

Dans le cas particulier du personnel mis à disposition par des entreprises de Travail Temporaire, l'habilitation est délivrée par le chef d'établissement qui utilise ce personnel

Symboles d'habilitation.

La nature de l'habilitation est symbolisée par des lettres majuscules et des indices numériques.

Tableau des habilitations.

Lettres. La première lettre indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l'habilitation peut travailler ou intervenir : B caractérise les ouvrages du domaine BT et TBT; H caractérise les ouvrages du domaine HT. La seconde lettre, lorsqu'elle existe, précise la nature des opérations qu'il peut réaliser : R indique que le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage ou de raccordement, à des mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT; C indique que le titulaire peut procéder à des consignations; T indique que le titulaire peut travailler sous tension; N indique que le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension; V indique que le titulaire peut travailler au voisinage. indices numériques Indice 0 : personnel réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique et/ou des manoeuvres permises; indice 1: personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manoeuvres (exécutant électricien); Indice 2 : chargé de travaux d'ordre électrique quel,que soit le nombre d'exécutants placés sous ses ordres.

Note. Pour les personnes habilitées à travailler au voisinage des ouvrages sous tension du même domaine de tension. il y a lieu d'adjoindre la lettre V aux symboles B0, B1, B2, H0, H 1 et H2
(il n'y a pas lieu de l'adjoindre aux symboles T, R et N).

Une habilitation d'indice numérique déterminé entraîne l'attribution des habilitations d'indice inférieur, mais exclusivement pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature d'opérations.

Une habilitation BR entraîne l'habilitation B 1. Le titulaire d'une habilitation BR peut remplir les fonctions du chargé de consignation pour son propre compte et celui des exécutants qu'il dirige lors d'une intervention.

Une habilitation BC ou HC n'entraîne pas l'attribution des autres types d'habilitation et réciproquement.

Une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents.

Des habilitations spéciales non symbolisées peuvent être délivrées pour des besoins particuliers; elles doivent alors définir sans ambiguïté le domaine de tension ainsi que la nature et les limites des opérations auxquelles elles s'appliquent.

Les différentes habilitations

Non électricien habilité (habilitation indice 0).

Cette personne peut accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation.

Exécutant électricien (habilitation indice 1 ).

Cette personne agit toujours sur instructions verbales ou écrites et veille à sa propre sécurité. Elle peut exécuter des travaux et des manoeuvres.

Chargé de travaux (habilitation indice 2) ou d'interventions (habilitation indice BR).

Cette personne assure la direction effective des travaux ou des interventions et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Elle doit veiller à l'application de ces mesures. Elle doit assurer la surveillance permanente du personnel dans la mesure où cette surveillance est nécessaire et en cas de difficultés (par exemple, étendue du chantier); elle désigne un surveillant de sécurité électrique pour la suppléer dans sa mission de surveillance.

Chargé de consignation (habilitation de seconde lettre C).

Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend les mesures de sécurité correspondantes.

Agent chargé de nettoyage sous tension (habilitation BN ou HN).

Cette personne exécute ou dirige des travaux de nettoyage sur des ouvrages maintenus sous tension. L'indice de son habilitation est 1 lorsqu'elle est exécutant et 2 lorsqu'elle est chargé de travaux (voir article 5. 9 de la Norme C18 510).

Sauf indication contraire, une habilitation B1T ou B2T permet également l'exécution des nettoyages en BT. Une habilitation H1T ou H2T permet l'exécution des nettoyages en HT après formation complémentaire.

Surveillant de sécurité électrique.

Cette personne, désignée par l'employeur pour surveiller les exécutants, est chargée pendant l'exécution d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension, de prévenir les exécutants s'ils s'approchent ou risquent de s'approcher dangereusement de ces pièces. Le surveillant de sécurité électrique doit être habilité, avec indice 0 ou 1 ou 2 ou 2e lettre R, dans les limites de tension, et suivant les ouvrages, ou la nature des opérations correspondantes.

Chargé de réquisition.

Cette personne assure les fonctions correspondant à celles d'un chargé d'exploitation ou de consignation et, à ce titre (chargé de consignation), elle est habilitée avec lettre C.

Chargé d'essais.

Cette personne assure les fonctions correspondant à celles d'un chargé de travaux ou d'interventions. Le chargé d'essais est habilité avec indice 2 ou lettre R.

Personnel de manoeuvres.

Ces personnes sont chargées d'exécuter les manoeuvres. Elles doivent être ou non habilitées, selon les cas (voir chapitre 8 de la Norme C18 510).

Habilitation spéciale.

Lorsque l'employeur estime nécessaire d'attribuer une habilitation spéciale, la mention correspondante devra être portée dans la case prévue de la colonne Indications supplémentaires.

 

Rappel sur les domaines de tension.

Domaines de tension		Valeur de la tension nominale Un exprimée en volts
		en courant en courant alternatif	continu lisse(1)
Très basse tension (domaine T B T)		Un< 50	Un< 120
Basse tension (domaine BT)	Domaine BTA	50 < Un < 500	120 < Un <750
	Domaine BTB	500 < Un < 1000	750 < Un < 1 500
Haute tension (domaine H T )	Domaine HTA	1000 < Un < 50 000	1500 < Un < 75 000
	Domaine HTB	Un > 50 000	U > 75000
(1) Le courant continu lisse est défini conventionnellement par un taux d'ondulation inférieur à 10% en valeur efficace, la valeur maximale de crête ne devant pas être supérieure à 15 %. Pour les autres courants continus, les valeurs des tensions nominales sont les mêmes que pour le courant alternatif.

cas de la Très Basse Tension (TBT) :

Très Basse Tension de Fonctionnement (TBTF) : La tension est fournie par un transformateur qui n’est pas est transformateur de sécurité. Cette tension est à considérer aussi dangereuse que la BT
Très Basse Tension de Protection (TBTP) : La tension est fournie par un transformateur de sécurité dont une des bornes du secondaire est reliée à la Terre (création d’un neutre) A partir de 25VAC, la TBTP est à considérer comme aussi dangereuse que la BT
Très basse tension de Sécurité (TBTS) : La tension est fournie par un transformateur de sécurité les bornes du secondaire sont toutes isolées de la terre. On ne peut pas utiliser ce domaine de tension pour alimenter les circuits de commande car il peut y avoir un fonctionnement intempestif de la machine en cas de double défaut d’isolement.

 

CE QU'IL FAUT RETENIR : Les travaux d'ordre électrique doivent être confiés à des personnes qualifiées. L'employeur habilite le personnel et fourni un carnet de prescriptions décrivant les taches qu'il est permis de réaliser. pour êter habilité(e), il faut préalablement avoir reçu une formation. il existe differents niveaux d'habilitation La norme C 18 510 a été créé pour assurer la sécurité des personnes contre les dangers d'origine électrique.