EXTRAITS DU CODE DU TRAVAIL

(Partie Législative)

Titre 3

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Chapitre préliminaire

Principes généraux de prévention (Articles L230-1 à L230-5)

Chapitre 1

Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-12)

Chapitre 2

Hygiène (Articles L232-1 à L232-3)

Chapitre 3

Sécurité (Articles L233-1 à L233-7)

Chapitre 4

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs (Articles L234-1 à L234-6)

Chapitre 5

Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1

Principes généraux de prévention (Article L235-1)

Section 2

Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L235-2 à L235-14)

Section 3

Intégration de la sécurité dans les ouvrages (Articles L235-15 à L235-17)

Section 4

Travailleurs indépendants (Article L235-18)

Section 5

Construction et aménagement des ouvrages (Article L235-19)

Chapitre 6
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L236-1 à L236-13)