Domaine d'utilisation.

Une habilitation appropriée est nécessaire notamment pour :

• accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens;
• exécuter des travaux, des interventions d'ordre électrique, certaines manoeuvres;
• diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique;
• procéder à des consignations d'ordre électrique;
• effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique;
• assurer la fonction de surveillant de sécurité électrique.

 

Conditions d'habilitation.

L'employeur ne peut habiliter que les personnes appartenant à son entreprise et après qu'il se soit assuré que celles-ci :

possèdent la connaissance des précautions à prendre pour éviter les accidents d'origine électrique ainsi que les autres accidents normalement encourus lors de l'exécution des tâches qui leur sont confiées et qui résultent de l'analyse des risques. Cette connaissance doit porter sur :

• les dangers de l'électricité;
• les règles de sécurité à appliquer pour se prémunir contre ces dangers;
• La conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique;
• les mesures de prévention à prendre vis-à-vis des autres risques liés à son activité propre et à son environnement usuel;
• possèdent les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches visées par le titre d'habilitation:
• présentent un comportement compatible avec la bonne exécution des opérations qui peuvent leur être confiées.

Dans le cas particulier du personnel mis à disposition par des entreprises de Travail Temporaire, l'habilitation est délivrée par le chef d'établissement qui utilise ce personnel

 

Symboles d'habilitation.

La nature de l'habilitation est symbolisée par des lettres majuscules et des indices numériques.


Tableau des habilitations.

Lettres. La première lettre indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l'habilitation peut travailler ou intervenir : B caractérise les ouvrages du domaine BT et TBT; H caractérise les ouvrages du domaine HT. La seconde lettre, lorsqu'elle existe, précise la nature des opérations qu'il peut réaliser : R indique que le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage ou de raccordement, à des mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT; C indique que le titulaire peut procéder à des consignations; T indique que le titulaire peut travailler sous tension; N indique que le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension; V indique que le titulaire peut travailler au voisinage. indices numériques Indice 0 : personnel réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique et/ou des manoeuvres permises; indice 1: personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manoeuvres (exécutant électricien); Indice 2 : chargé de travaux d'ordre électrique quel,que soit le nombre d'exécutants placés sous ses ordres.

Une habilitation d'indice numérique déterminé entraîne l'attribution des habilitations d'indice inférieur, mais exclusivement pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature d'opérations.

Une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents.

Des habilitations spéciales non symbolisées peuvent être délivrées pour des besoins particuliers; elles doivent alors définir sans ambiguïté le domaine de tension ainsi que la nature et les limites des opérations auxquelles elles s'appliquent.

Les différentes habilitations

Non électricien habilité (habilitation indice 0).

Cette personne peut accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation.

Exécutant électricien (habilitation indice 1 ).

Cette personne agit toujours sur instructions verbales ou écrites et veille à sa propre sécurité. Elle peut exécuter des travaux et des manoeuvres.