AVIS
- Le présent titre d'habilitation est établi et
signé par l'employeur ou son représentant et remis à l'intéressé qui doit
également le signer.
- Ce titre est strictement personnel et ne peut être remis à des tiers.
- Le titulaire doit être porteur de ce titre pendant les heures de travail
ou le conserver à sa portée.
- La perte éventuelle de ce titre doit être signalée immédiatement au
supérieur hiérarchique.
- Ce titre doit comporter les indications suivantes l'une des majuscules
B ou H. distinctive du domaine de tension dans lequel le titulaire peut
être amené à exercer son activité, l'un des indices O. 1,2 ou 26 lettre
R ou C, fixant les attributions qui peuvent lui être confiées, l'aptitude
à travailler sous tension (lettre T ajoutée à B ou H), l'aptitude à nettoyer
sous tension (lettre N ajoutée à B ou H). l'autorisation à travailler
au voisinage de pièces nues sous tension (éventuellement lettre V ou indication,
en toutes lettres, dans la colonne INDICATIONS SUPPLEMENTAIRE),
- L'absence d'une indication a valeur d'interdiction.
- L'habilitation d'indice 2 implique celles des indices O et 1.
- L'habilitation d'indice 1 implique celle d'indice O.
- L'habilitation BR implique l'habilitation B1.
- Les habilitations d'indices 0,1, 2 ou de 2° lettre R permettent d'être
désigné comme surveillant de sécurité électrique dans le même champ d'application
que celui fixé par le titre d'habilitation. Cette
habilitation n'autorise pas à elle seule son titulaire effectuer de son
propre chef les opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit, en
outre, être désigné par son chef hiérarchique pour l'exécution de ces
opérations.
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